Nouveau permis à puce

Le nouveau permis à puce sera renouvelé tous les 15 ans

D'ici à janvier 2013, le permis de conduire passera à l'électronique.

Comme les les cartes d'identité (CNI) et les passeports, il comportera une photographie et des empreintes digitales incluses dans une puce.

Cette évolution, révélée par le Figaro en novembre 2011, a été confirmée de source administrative.

La fabrication du nouveau permis sera accordée après le lancement d'un appel d'offres, obligatoire, par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Une directive européenne de décembre 2006 oblige tous les pays de l'Union à se doter de ce nouveau document. L'UE est très attentive à la lutte contre la fraude documentaire et le nouveau permis de conduire doit y participer.

Outre les empreintes digitales, un dispositif de signature électronique sera inclus dans la puce insérée dans le document, au format de carte bancaire.

Elle permettra par exemple de régler les amendes routières par internet, ou de se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour consulter son solde de points.

Devenu ainsi obolète, l'actuel Fichier national du permis de conduire sera remplacé par un nouveau fichier, qui contiendra des «éléments de données nominatives et personnelles» et nécessitera donc une série d'autorisations, dont celle de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Grâce à ce nouveau dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié.

Elle accèdera aussi à l'historique du conducteur, qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.